Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

SAVEUR ET NUTRITION

Atelier Pratique de Cuisine

"C'est mieux fait maison"

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Nouvelle formule

Des stages de cuisine d'un autre type!

Venez découvrir et pratiquer de très jolies recettes à budget raisonnable, cuisine , boulange et desserts...

Les personnes qui ne désirent pas voir leur photo ici sont priées de me le faire savoir

Conditions générales de vente des ateliers de cuisine

Saveur et Nutrition APC

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un atelier de cuisine doit être adressée par écrit à Beatrice Guillaume Friedmann (Saveur et Nutrition APC), Les Lions BtB-47 chemin de Fontainieu-13014 Marseille ou par e-mail (beaguil@hotmail.fr ) ou par téléphone au 06 01 91 60 13. Les mails et courriers adressés à Beatrice Guillaume Friedmann (Saveur et Nutrition APC) sont des éléments de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Saveur et Nutrition APC et le client.

Tout différend entre Saveur et Nutrition APC et le client en rapport avec ces CGV ou à la participation à un atelier de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.

Article 1 : Objet

Saveur et Nutrition APC propose des ateliers de cuisine et nutrition pour particuliers

Le contenu des ateliers, le lieu, les dates et horaires ainsi que le prix sont présentés sur le site internet à l’adresse http://ateliersaveurnutrition.over-blog.com

Le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente actualisées sur le site au jour de son inscription .

Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter les services proposés par Saveur et Nutrition APC

Article 2 : Inscription aux ateliers

Le client a obligation de réserver l’atelier avant toute participation.

L’inscription aux cours de cuisine se fait par mail ou par téléphone, en fonction des places disponibles.

L’inscription est accompagnée d’un bon d’inscription, imprimé à partir du modèle présenté dans le site, et d’un chèque d’acompte de 30% du montant total de la réservation au plus tard 10 jours avant le stage.

Le chèque est libellé à l’ordre de Beatrice Guillaume Friedmann et doit être envoyé dans les meilleurs délais à Beatrice Guillaume Friedmann (Saveur et Nutrition APC) à l’adresse Les Lions BtB-47 chemin de Fontainieu-13014 Marseille sauf accord différent.

Saveur et Nutrition APC confirme l’inscription par un e-mail dans les 72 (sauf périodes de congés annuels*) heures et sa responsabilité est dégagée si cet email n’a pas été reçu. Dans ce cas, Saveur et Nutrition APC peut annuler la réservation.

* A l'occasion des périodes de congés annuels une procédure spécifique sera présente à partir de la page d'accueil.

Article 3 : Tarifs et règlement

Le site internet de Saveur et Nutrition APC exprime les tarifs et modalités de règlement valables le jour de la réservation.

Le client règle par un chèque d’acompte de 30 % à l’ordre de Beatrice Guillaume Friedmann sauf accord différent.

Le complément est fait soit par chèque en euros TTC (sur une banque domiciliée en France) soit en espèces, le jour de l’atelier, en début de séance.

Si le client désire régler en espèces pour la totalité de la réservation, il doit le mentionner lors de la réservation et le chèque d’acompte lui sera alors rendu après le paiement en espèces

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le client peut également régler à l’aide d’un Bon Cadeau qu’il aura reçu, ou d’une Offre Spéciale émanant de Saveur et Nutrition APC .

Le bon cadeau devra être présenté accompagné du mail de confirmation « Bon Cadeau ». De même le mail devra être présenté accompagné du Bon Cadeau, ceci afin d’éviter des manœuvres frauduleuses en cas de perte ou de vol.

Le Bon Cadeau et l’Offre Spéciale ne sont pas nominatifs ; il conviendra à la personne qui cède le Bon Cadeau d’imprimer le mail de confirmation du Bon cadeau et de le céder en même temps que le Bon Cadeau.

Saveur et Nutrition APC consent un rabais lors d’une inscription simultanée de plus d’une personne ; les conditions sont celles en vigueur sur le site au jour de l’inscription.

Remises et ristournes : Saveur et Nutrition APC accorde une remise de 20 % lorsque la carte de fidélité remise lors de la première participation est remplie, soit 5 participations. La carte de fidélité est nominative. Saveur et Nutrition APC se réserve le droit de ne pas appliquer la remise s’il y a eu une double utilisation ou fausse identité.

Un client peut recommander un futur stagiaire : il doit le faire par mail contenant l’identité et l’adresse mail du futur stagiaire. Ce n’est qu’après la participation effective du stagiaire à un atelier, et son règlement que le client recevra 1 point de fidélité.

Le client pourra transformer les points de fidélité, à partir de 15 points, contre un cadeau choisi dans une liste en rapport avec la cuisine ou la nutrition.

La diminution du nombre de participants et l’annulation d’une participation n’auront pas de conséquence si celles-ci se font au plus tard 10 jours avant le jour de l’atelier à défaut de respect de ce délai, Saveur et Nutrition APC encaissera la participation des ateliers réservés.

Article 4- Achat et utilisation du Bon Cadeau

Les frais de port s’ajoutent au prix qui peut être consulté sur le site internet de Saveur et Nutrition APC.

Le client doit Copier/coller dans un mail le bulletin de réservation "Bon Cadeau" dont le modèle est dans le site, le compléter et l’envoyer à beaguil@hotmail.fr avec les coordonnées du bénéficiaire (mentionnées dans les cases prévues sur le bon de réservation)

Pour régler par chèque, le client imprimera le formulaire et l'adressera à Beatrice GUILLAUME FRIEDMANN (Saveur et Nutrition APC) 47 chemin de Fontainieu- Les Lions B-13014 Marseille, accompagné du chèque pour le montant total du Bon Cadeau. Le destinataire devra se mettre en rapport avec Saveur et Nutrition APC, soit par téléphone, soit par email pour réserver et s'inscrire à un atelier dans les mêmes conditions qu’a l’article 2 mais en mentionnant le Bon Cadeau à l’endroit prévu.

L’adresse email mentionnée sur le bon de réservation sera identique à celle donnée lors de l’envoi du Bon Cadeau

Dès réception du mail de commande du Bon Cadeau, celle-ci sera confirmée ainsi que la réception du paiement dans un délai de 48 heures. Le Bon Cadeau sera expédié dans les 72 heures ainsi qu'un mail.

Le possesseur du Bon Cadeau devra présenter ce mail et le Bon Cadeau afin de pouvoir réserver un atelier et s'y présenter (ceci afin d'éviter une manoeuvre frauduleuse en cas de vol ou perte du Bon Cadeau).

Etant donné le nombre de places limité, il est conseillé d'effectuer la réservation dans les meilleurs délais.

Il se peut qu'à la date choisie les réservations soient complètes; d'autres dates seront proposées (la mise à jour du calendrier est faite dès la réception d'un paiement; un chevauchement est toujours possible).

Le Bon Cadeau n'est pas nominatif et peut donc être cédé; cependant, il est indissociable du mail de confirmation (ceci afin d’éviter des manoeuvres frauduleuses en cas de perte ou vol). Saveur et Nutrition APC décline toute responsabilité en cas de perte ou vol du Bon Cadeau et il ne sera fait aucun remboursement ni remplacement ni échange.

Le Bon Cadeau est valable pour une durée n'excédant pas un an à compter de la date de réservation.

Article 5 : Pas de droit de rétractation

Le client ne pourra pas exercer de droit de rétractation auprès de Saveur et Nutrition APC, en vertu des dispositions légales s’appliquant à ce type de prestation de services de restauration prévue selon une périodicité déterminée (l’article L 121-20-4 du Code de la consommation)

Article 6 : Responsabilité :

Saveur et Nutrition APC ne sera pas tenu responsable dans les cas suivants :

Annulation d’un atelier en cas de force majeure, de rupture de stock découlant des impossibilités d’approvisionnement. Modification des thèmes prévus pour le jour de l’atelier, conséquence des difficultés en approvisionnement la dite modification ne pouvant donner lieu à aucun remboursement ni rabais. Toute annulation fera l’objet d’un report de date.

L’hygiène en cuisine est très importante et le client accepte de se soumettre aux consignes indiquées par Saveur et Nutrition APC. Le client participe aux ateliers, sous son entière responsabilité tant sur les atteintes à sa personne qu’à ses biens. La réalisation ultérieure d’une recette proposée par Saveur et Nutrition APC lors d’un atelier implique dès lors la responsabilité totale du client

Les plats non consommés sur place mais préparés pendant la séance pourront être emportés et consommés sous l’entière responsabilité du client, notamment en regard des conditions de conservation qui se doivent d’être optimales.

Aucune denrée alimentaire apportée par le client ne pourra être consommée sur le lieu de l’atelier. Une prise éventuelle d’un médicament ou d’une boisson, apportée par le client ne pourra être faite que sous la responsabilité du client et en aucun cas partagée avec d’autres participants.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site http://ateliersaveurnutrition.over-blog.com, toutes les recettes proposées sont la propriété de Saveur et Nutrition APC

Il sera toléré qu’une utilisation discrète en soit faite, seulement à usage personnel, et la publication mentionnera obligatoirement la provenance de la recette ou des écrits contenus dans le site. Cette mention devra apparaître en début de page de la façon suivante : « recette originale ou article original proposé par Saveur et Nutrition APC et mentionner l’adresse du site http://ateliersaveurnutrition.over-blog.com

Article 7-Confidentialité

Saveur et Nutrition APC assure que les identités et adresse mails ne seront pas divulguées sauf accord préalable du client. Saveur et Nutrition APC ne pourra les utiliser que pour informer le client des offres futures en lien avec les ateliers de cuisine

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Beatrice Guillaume Friedmann (Saveur et Nutrition APC), Les Lions BtB-47 chemin de Fontainieu-13014 Marseille.

Le site http://ateliersaveurnutrition.over-blog.com ne recueillant pas d’autres données que celles déposées lors de l’inscription à la newsletter, il convient aux personnes désirant les supprimer de se conformer au lien inscrit en bas de la newsletter.

Article 8- Evènements particuliers et ponctuels

Pour certains évènements particuliers, il conviendra de nous consulter.

Exemples d’évènements particuliers :

Ø demande d’un atelier pour un groupe hors des locaux de Saveur et Nutrition APC. Demande de formation, demande d'intervention en milieu social, professionnel ou scolaire.

Ø de conférence, notamment pour des sujets de nutrition

Ø de participation à un débat. Cours particuliers pour l’élaboration d’un menu, notamment en prévision d’une réception, impliquant un déplacement à domicile

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MENTIONS LEGALES

Le site ateliersaveurnutrition.over-blog.com utilise le service over-blog.com et est hébergé par la société JFG NETWORKS dont le siège social est situé 1 Avenue Jean Rieux - 31500 TOULOUSE.

La société JFG Networks n'est pas responsable du contenu proposé par ce blog.

Vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation, que l'auteur et responsable de ce blog a acceptées lors de son inscription

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N° de siret: Atelier Pratique de Cuisine 31255428000072

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Atelier cuisine

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